Version mise à jour le 21 juillet 2026
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Ces contenus peuvent notamment comprendre :
- les textes et articles ;
- les photographies et vidéos ;
- les plans, dessins, croquis et visualisations ;
- les créations graphiques et les éléments de mise en page ;
- les présentations de projets et de réalisations ;
- les compositions de mobilier et propositions d’agencement ;
- le logo, les signes distinctifs et l’identité visuelle ;
- la sélection et l’organisation originale des contenus du site.
VDD – PANAC Design exploite ces éléments soit en qualité de titulaire des droits d’exploitation, soit avec l’autorisation ou la licence de leurs titulaires.
Les droits moraux des auteurs ainsi que les droits appartenant aux photographes, graphistes, fabricants, fournisseurs et autres tiers restent réservés.
Utilisation autorisée à titre privé
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- servir à promouvoir une activité ou une entreprise ;
- permettre la réalisation d’un projet par un tiers sans autorisation.
Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
Reproductions et utilisations interdites
Sauf autorisation écrite préalable ou exception expressément prévue par la loi, il est interdit de reproduire, publier, diffuser, modifier, adapter, traduire, vendre, concéder, transmettre ou exploiter tout ou partie des contenus de PANAC.fr.
Cette interdiction concerne notamment leur utilisation :
- sur un autre site internet ;
- sur un réseau social ou une plateforme numérique ;
- dans une publicité, un catalogue ou une brochure ;
- dans une proposition commerciale ou un devis ;
- dans une base de données ou une bibliothèque d’images ;
- pour présenter comme sienne une réalisation ou une conception de PANAC Design ;
- pour faire exécuter un projet par une autre entreprise.
La présence d’un contenu sur internet ne signifie pas qu’il peut être librement copié, modifié ou réutilisé.
Plans, études et propositions d’aménagement
Les plans, dessins, croquis, visualisations, études, propositions de mobilier et solutions d’aménagement présentés ou remis dans le cadre d’un projet restent soumis aux droits de leurs auteurs et aux droits d’exploitation de VDD – PANAC Design.
Leur présentation au showroom, leur transmission par courrier électronique ou leur remise au client ne valent pas, à elles seules, cession des droits de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation.
Sauf autorisation écrite ou disposition contractuelle contraire, ces documents ne peuvent pas être :
- transmis à une autre entreprise pour chiffrage ou réalisation ;
- reproduits ou modifiés ;
- utilisés pour commander des meubles ou travaux auprès d’un tiers ;
- publiés sur internet ou sur un réseau social ;
- exploités pour un autre logement ou un autre projet.
Les droits éventuellement accordés au client sont ceux qui figurent expressément dans le devis, ses annexes, les conditions générales ou un accord écrit distinct.
Photographies des réalisations
Les photographies publiées comme réalisations de PANAC Design ne peuvent pas être réutilisées sans autorisation écrite préalable.
Cette interdiction s’applique notamment à leur utilisation par une autre entreprise pour présenter ses services, illustrer son site, ses réseaux sociaux, ses publicités ou ses documents commerciaux.
Certaines images présentes sur PANAC.fr peuvent provenir de fabricants, de fournisseurs, de photographes, de prestataires ou de banques d’images. Elles restent soumises aux droits et conditions d’utilisation de leurs titulaires respectifs.
La publication d’une photographie ne transfère aucun droit de réutilisation au visiteur du site.
Marques, logos et contenus de tiers
Les marques, logos, noms commerciaux, catalogues, photographies, documents et produits appartenant à des fabricants, fournisseurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur PANAC.fr ne permet pas de présumer l’existence d’un agrément, d’une exclusivité ou d’un partenariat officiel, sauf lorsque cette qualité est expressément indiquée et peut être justifiée.
Toute personne souhaitant réutiliser un contenu appartenant à un tiers doit obtenir l’autorisation directement auprès du titulaire concerné.
Liens vers PANAC.fr
Vous pouvez créer un lien simple vers une page publique de PANAC.fr à condition :
- de ne pas présenter le contenu comme vous appartenant ;
- de ne pas utiliser le logo de PANAC Design sans autorisation ;
- de ne pas créer de confusion sur l’existence d’un partenariat ;
- de ne pas intégrer la page dans un cadre masquant son origine ;
- de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de VDD – PANAC Design.
VDD – PANAC Design peut demander le retrait d’un lien dont la présentation serait trompeuse ou préjudiciable.
Demande d’autorisation
Pour demander l’autorisation d’utiliser un texte, une photographie, un plan, un dessin ou un autre contenu, vous pouvez écrire à :
VDD – PANAC Design
21 rue Auber
78110 Le Vésinet
Adresse électronique : design@panac.fr
Téléphone : 01 39 76 60 01
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- l’utilisation envisagée ;
- le support de diffusion ;
- la durée d’utilisation ;
- le territoire concerné ;
- le caractère commercial ou non commercial de l’utilisation.
L’absence de réponse ne vaut pas autorisation.
Signalement d’une atteinte à des droits
Si vous estimez qu’un contenu publié sur PANAC.fr porte atteinte à vos droits, vous pouvez écrire à design@panac.fr en indiquant :
- votre identité et vos coordonnées ;
- le contenu concerné et son adresse sur le site ;
- la nature des droits invoqués ;
- les justificatifs permettant d’établir ces droits ;
- la mesure demandée.
La demande sera examinée afin de procéder, lorsque cela est justifié, à une correction, à l’ajout d’un crédit ou au retrait du contenu concerné.
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