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Une fois ce formulaire envoyé, un conseiller vous communiquera par email un numéro d'autorisation de retour. Vous disposerez alors d'un délai de 8 jours ouvrables pour retourner à vos frais le(s) produit(s) que vous avez commandé(s) à l'adresse indiquée dans le mail d'autorisation de retour.
Les produits peuvent être échangés ou remboursés à condition que:
- Le(s) article(s) soit retourné(s) dans son/leur état(s) d'origine
- Le(s) article(s) soit retourné(s) dans son/leur emballage d'origine complet (avec ses accessoires et cadeaux)
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Attention!
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à votre charge. Il vous appartient donc de conserver toutes les preuves de ce retour. Nous vous conseillons de retourner les articles par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages,etc.
Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Attention : la majorité de nos produits sont personnalisés et fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l’article L121-20. Ces produits ne seront donc ni échangés, ni remboursés.
Pour que cette garantie s'applique, pour les article standards, vous devrez être en mesure de nous retourner le produit dans son emballage d'origine, muni de ses accessoires et sans aucune trace de dégradation ou d'usure.
* Force majeur
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, panac.fr pourra ne pas honorer la commande, à charge pour panac.fr de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
